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Shane: Le 14/06/2025 à 08:06 | MAJ à 14/06/2025 à 08:11
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Publié : Le 14/06/2025 à 08:06 | MAJ à 14/06/2025 à 08:11

La Cour suprême, composée des juges David Chan Kan Cheong et Aruna Devi Narain, a accordé hier, vendredi 13 juin 2025, un « leave for judicial review » dans l’affaire concernant plusieurs licenciements au sein des collectivités locales, notamment au Conseil de district de Rivière-du-Rempart, à Grand-Port ainsi qu’à la municipalité de Vacoas-Phoenix.

Dans leur décision, les juges ont pris en considération l’urgence de la situation et les lettres de résiliation d’emploi datées du 16 mai 2025, prévoyant la fin de contrat au 15 juin 2025. Après avoir entendu les arguments de toutes les parties dans un délai accéléré, la Cour a estimé que la demande présentait une base suffisamment sérieuse pour justifier une révision judiciaire.

Deux motifs principaux ont été retenus : • Une possible illégalité dans le processus de décision du premier défendeur ; • Une atteinte aux principes de justice et de procédure équitable.

En conséquence, le leave est accordé uniquement pour les points A et B de la requête. Les motifs C et D ont, quant à eux, été rejetés. Soulignant qu’un enjeu sérieux mérite d’être examiné et que l’équilibre des inconvénients penche en faveur des plaignants, la Cour suprême a également émis une injonction suspendant la mise en œuvre des décisions de licenciement, en attendant l’issue de la procédure.