Ce projet de loi sera introduit à l’Assemblée nationale ce mardi 15 juillet par le Premier ministre, le Dr Navin Ramgoolam.

Ce nouveau système permettra un meilleur partage des informations et des preuves…

Nouvelle étape pour le gouvernement dans sa lutte contre les crimes financiers.

Il a été déposé le 11 juillet à l’Assemblée nationale par le Dr Navin Ramgoolam, avec l’introduction d’un nouvel article, le 58A.

Cet article définit plusieurs scénarios dans lesquels les deux institutions travailleront conjointement. Ainsi, en l’absence d’enquête en cours par la FCC, la police pourra elle-même initier une enquête, à condition que la Commission en soit informée.

Le nouvel article 58A énumère les situations dans lesquelles la FCC et la police interviendront de manière coordonnée.

Il s’agit d’un amendement qui s’inscrit dans une réforme plus large du cadre législatif en matière de lutte contre la corruption.

Pour rappel, la Financial Crimes Commission a été instituée en 2023 pour remplacer l’Independent Commission Against Corruption (ICAC). Des critiques avaient été formulées depuis plusieurs années, et les autorités espèrent qu’avec cet amendement, l’institution gagnera en crédibilité, notamment grâce au fait que le Commissaire de police sera désormais tenu d’informer la FCC de l’évolution d’une enquête.

Autre nouveauté : si une infraction n’est pas encore sous enquête par la FCC, le Commissaire de police pourra lancer une enquête.

Du côté de la FCC, Ibrahim Rossaye, Chief Officer par intérim des relations publiques, explique que cet amendement vient formaliser la collaboration entre la police et l’instance de régulation anticorruption.

Ce nouveau système permettra un meilleur partage des informations et des preuves…

« Crimes financiers… chose du passé », grâce à l’action combinée de la FCC et de la police – deux agences qui pourraient faire la différence pour notre île.