Le budget 2025–2026 au centre des débats cet après-midi à l’Assemblée nationale.

L’Appropriation (2025–2026) Bill sera lu en deuxième lecture par le Premier ministre et ministre des Finances, le Dr Navin Ramgoolam, après la première lecture de deux projets de loi, présentés par l’Attorney General : le Revenue Tribunal Bill et le Legal Aid and Legal Assistance Bill.

Mais les travaux parlementaires seront marqués par la déclaration du Premier ministre, le Dr Navin Ramgoolam, sur la réforme du système de retraite.

Un nouveau projet de loi introduit ce mardi à l’Assemblée nationale : le Revenue Appeal Tribunal Bill.

L’objectif est d’instituer un Revenue Appeal Tribunal qui reprendra les fonctions et les pouvoirs de l’Assessment Review Committee en vertu de la Mauritius Revenue Authority Act.

Toute personne se sentant lésée par une décision fiscale du directeur général de la Mauritius Revenue Authority (MRA) ou du Registrar General pourra désormais faire appel au Revenue Appeal Tribunal au lieu de l’Assessment Review Committee.

Par conséquent, le Revenue Appeal Tribunal mènera ses procédures de manière plus simplifiée.

Autre projet de loi introduit : le Legal Aid and Legal Assistance Bill.

Il vise à abroger la loi actuelle sur l’aide légale et à la remplacer par une législation modernisée.

Ce projet de loi vient ainsi renforcer l’accès à la justice pour les personnes à faibles revenus qui ne peuvent se permettre les services d’un avocat, que ce soit dans des procédures civiles ou pénales devant toute juridiction.

À l’agenda des travaux de l’Assemblée nationale : la lecture de ces deux projets de loi en première lecture par l’Attorney General, Gavin Glover.

Mais définitivement, la séance parlementaire sera marquée par la déclaration du Premier ministre, le Dr Navin Ramgoolam, sur la réforme du système de retraite.

Les débats sur l’Appropriation (2025–2026) Bill débuteront cet après-midi.